La liste noire des avions interdits de vol et de survol dans l'Union européenne

Christine de Veyrac a été le rapporteur du Parlement européen sur ce texte qui a été adopté définitivement le 14 décembre 2005.

Ce règlement a fait l'objet d'âpres négociations entre les institutions européennes car certains voulaient seulement l'instauration de listes noires nationales, sans lien entre elles, alors que Christine de Veyrac souhaitait une liste noire unique pour l'ensemble des citoyens européens.
Elle estimait que c'était le moyen le plus efficace pour les passagers européens d'être protégés de la même façon quel que soit l'aéroport qu'ils empruntent dans l'Union.
C'est la position de Christine de Veyrac qui a finalement été adoptée.

Le règlement "liste noire" regroupe la liste de toutes les compagnies aériennes qui sont jugées trop dangereuses par l'Union européenne et qui n'ont pas l'autorisation de décoller, d'atterrir et même de survoler le territoire des 27 Etats membres.
Si l'Union européenne n'a pas le pouvoir d'empêcher ces compagnies de transporter des passagers en dehors de ses frontières, elle a en revanche également interdit à toutes les agences de voyages de l'Union européenne de vendre des billets sur les compagnies interdites.

Cette liste est mise à jour tous les trois mois par les experts de la sécurité aérienne des Etats membres avec l'aide de la Commission européenne.
Un mécanisme d'urgence est également prévu si une compagnie est jugée dangereuse durant les trois mois s'écoulant entre deux mises à jour du document.

La dernière mise à jour de la liste noire date du 14 novembre 2008.