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Directive sur le temps de travail des transporteurs routiers: Elisabeth Morin-Chartier, Pascale Gruny et Christine de Veyrac veulent un régime harmonisé
Les députées européennes françaises Elisabeth Morin-Chartier et Pascale Gruny, soutenues par leur collègue de la commission des Transports Christine de Veyrac, ont voté, hier, en commission de l'Emploi et des affaires sociales contre l'exclusion des conducteurs indépendants de la législation sur le temps de travail.
Elles ont souhaité le maintien d'un régime unique applicable à la fois aux salariés et aux indépendants, seul capable de garantir un niveau élevé de sécurité routière et d'éviter tout dumping social en cette période de crise dans le secteur.
La commission de l'Emploi du Parlement européen, à la suite d'un vote très serré, ne s'est pas accordée sur le maintien de ce régime unique et il a été décidé que ce texte serait à nouveau discuté et amendé dans les prochaines semaines.
Défendant un niveau harmonisé vers le haut de sécurité routière, les trois députées européennes ont déclaré : "il est impératif que la législation sur le temps de travail permette un temps de repos suffisant qui garantisse un niveau élevé de sécurité quand les transporteurs reprennent la route."
Elles ont également souligné: "l'exclusion des indépendants de ce texte est pénalisante pour les transporteurs et les emplois français. En effet, comme ça a déjà été le cas par le passé, certains salariés d'autres pays européens pourraient se déclarer indépendants afin d'éviter d'appliquer la règlementation sur le temps de travail, créant ainsi une concurrence déloyale par rapport aux salariés."
