Les Etats membres ayant décidé que les décisions sur les taux de TVA en Europe devaient faire l’objet de décisions prises à l’unanimité, la France se heurtait, depuis plusieurs années, au blocage de l’Allemagne pour baisser son taux de TVA sur la restauration.

Au mois de mars dernier cependant, l’Allemagne a accédé à la demande française (relayée au Parlement européen par Christine de Veyrac, notamment lors de la séance du 19 février dernier) en ne s’opposant plus à l’instauration d’un taux réduit dans ce secteur, sous réserve de certaines conditions (la liste des produits concernés par ces taux réduits devra notamment être limitée et exhaustive).

Des négociations entre les représentants des restaurateurs et le Gouvernement vont désormais s’ouvrir afin de préciser les conditions de mise en œuvre de la baisse de TVA dans notre pays. Le Président de la République a en effet fait valoir qu’une telle baisse serait conditionnée à un accord sur les créations d’emploi et les augmentations de salaire dans le secteur.