Le Conseil ou "Conseil des Ministres"

Le « Conseil » est appelé dans le langage courant « Conseil des Ministres » car il regroupe les Ministres de chacun des 27 Etats membres.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas le Ministre des affaires européennes qui y représente son pays.

Le Ministre qui siège varie en fonction du sujet abordé : lorsque le sujet porte sur la PAC, ce sont les 27 Ministres qui ont en charge l’agriculture qui se réunissent ; lorsque le sujet touche aux transports, ce sont les Ministres des transports, etc…

En pratique, quand les Ministres sont absents à Bruxelles, c’est alors le Ministre des affaires européennes, ou plus souvent l’Ambassadeur en fonction auprès des institutions européennes, qui représente son pays.

Le Conseil des Ministres a été présidé par la France de juin à décembre 2008.

*

Le Conseil, qui lui aussi a une administration restreinte (3 000 fonctionnaires), décide ou co-décide avec le Parlement européen selon les matières, des « lois européennes », qui sont soit des règlements (textes d’application directe dans les Etats membres) soit des directives (textes nécessitant une transposition législative). Son pouvoir est donc législatif : il s’agit de faire la Loi.

Il exerce aussi l’essentiel du pouvoir budgétaire.

A noter que les modalités de décision au sein du Conseil varient en fonction des matières.

L’essentiel des décisions sont prises à la majorité qualifiée : celles qui concernent la construction d’un marché intérieur européen pour les consommateurs ; l’environnement ; les transports ; la santé ; la recherche ; etc…

Dans quelques domaines limités, de moins en moins nombreux, subsiste la règle de l’unanimité : la politique étrangère, la coopération policière, la coopération judiciaire en matière pénale, la fiscalité… bref, les domaines « régaliens ».

Comme précédemment indiqué, beaucoup de « lois » européennes (2/3) doivent néanmoins faire l’objet d’un accord entre le Parlement et le Conseil.

Ainsi le rôle premier d’un député européen consiste à élaborer la Loi.