La Commission européenne

C’est elle, et elle seule, qui prépare, puis propose, les lois européennes.


En pratique, chaque mercredi, le collège des Commissaires européens (27) se réunit pour délibérer et adopter de façon collégiale les textes qui seront proposés pour adoption au Parlement et au Conseil.

Avant la réunion, chacun de ces textes a été négocié préalablement entre les administrations des différents Commissaires concernés, puis entre les cabinets.

Comme les Ministres en France, chaque Commissaire a en effet à sa disposition des collaborateurs politiques directs (au sein d’un « cabinet), ainsi qu’une administration thématique, dénommée Direction Générale (« DG » dans le langage courant).

Contrairement aux fantasmes souvent répandus, l’Administration européenne n’est pas pléthorique, puisque le nombre de fonctionnaires s’élève à un peu moins de 30 000 personnes, soit l’effectif des services municipaux de la Ville de Marseille…sauf qu’en l’occurrence le champ de compétence de ces 30 000 personnes couvre 27 pays !

Ce nombre est faible mais il est compensé par la qualité du personnel recruté. Il s’agit en effet de hauts fonctionnaires, que l’on engage (pour l’essentiel) par voie de concours.

On peut toutefois regretter que les concours européens ne soient pas fondés sur le seul critère du mérite et tiennent compte du critère discriminatoire de la nationalité : certains des postes qui sont ouverts au concours sont réservés à certaines nationalités !

La raison habituellement avancée est que, pour développer l’esprit européen, il convient que l’Administration reflète la diversité des pays qui composent l’Union.

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Revenons à la Commission, et à ses délibérations.

Lorsque des arbitrages n’ont pu être réalisés préalablement entre administrations, et entre cabinets, le texte est alors débattu entre Commissaires. Exemple : il arrive régulièrement que des textes sur l’environnement fassent l’objet de vifs échanges entre le Commissaire chargé de l’environnement (ou de la santé) et son collègue chargé de l’Industrie.

Dans la grande majorité des cas, les décisions finissent par être prises par consensus. Ceci peut étonner vu de France. Mais en Europe, c’est la culture politique du compromis qui domine, exactement comme dans certains pays où existent des gouvernements de coalition.

Pourquoi cette « culture du compromis » ? En réalité, parce que l’Europe n’a pas le choix…si elle veut fonctionner, ses représentants sont obligés de faire des concessions car il y a 27 pays autour de la table… et des sensibilités politiques extrêmement diverses !

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Une fois le texte validé par le collège des Commissaires (si le collège est en désaccord, le Président retire le texte), il est présenté publiquement et transmis aux institutions qui ont compétence pour l’adopter : le Parlement européen et le Conseil.

Il est à souligner que la Commission ne décide pas des textes européens. Elle les propose.