La TVA sur la restauration

Pendant longtemps, la France a échoué à obtenir le droit de baisser son taux de TVA sur la restauration.

En réalité, il convient de savoir que les Etats de l’Union se sont accordés à l’unanimité sur l’idée d’harmoniser les taux pour éviter les distorsions de concurrence entre eux, autour d’un taux normal de TVA (qui est de 15% minimum – 19,6% en France). Ils se sont aussi mis d’accord pour qu’un certain nombre de secteurs, limités en nombre, que chaque Etat choisirait lui-même, bénéficie d’un taux réduit (5% - 5,5% en France). A ce jour, si la France ne peut faire bénéficier la restauration de ces taux réduits, c’est précisément parce qu’elle dispose déjà de son quota de secteurs bénéficiaires.

Pour décider de changer ces règles, il faut un accord unanime des Etats. Pendant longtemps, l’Allemagne notamment l’empêchait, craignant qu’une telle décision (au profit des restaurateurs français) ne fasse tâche d’huile chez elle, et n’alimente des revendications similaires chez ses propres restaurateurs. Lors de la réunion des Ministres des finances de l’Union européenne de Janvier 2009, elle a infléchi sa position.

Un espoir sérieux existe donc aujourd’hui ; si cette mesure se concrétise, elle permettra d’augmenter les salaires des employés de ce secteur, et donnera l’opportunité aux restaurateurs de recruter davantage de main d’œuvre.