La Politique Agricole Commune

Les pressions politiques qui se manifestent pour réformer le financement de la PAC sont aujourd’hui considérables. Les positions de la France, visant à maintenir le financement le plus large de son agriculture par le budget communautaire, sont très minoritaires dans les institutions européennes, que cela soit au Conseil, au Parlement, ou au sein de la Commission.

Plutôt que de subir, N. Sarkozy propose d’agir, en traçant dès aujourd’hui les lignes d’une réforme, sans attendre que soit renégocié l’ensemble du budget européen en 2013. Si en effet nous attendions cette date, il y a fort à parier que la PAC deviendrait facilement une variable d’ajustement d’un accord sur le budget général entre les 27.

En ce moment précisément, l’Europe dresse le « Bilan de Santé » de la politique agricole commune. Il s’agit de se livrer à un examen de ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, pour procéder à des adaptations législatives. Le tout sans remettre en cause le budget actuel qui est garanti jusqu’à 2013. La Commission européenne a déjà fait une communication il y a 6 mois, et a finalisé ses propositions le 20 mai ; les Etats doivent s’en saisir pour décider in fine. Sans entrer dans le détail des débats, prenons acte d’ores et déjà de quelques principes que nous dicte l’actualité :
- la hausse des prix agricoles permet à certains agriculteurs d’être mieux rémunéré par le marché, et elle rend certaines subventions obsolètes.

- l’idée d’un découplage accru (entre les subventions et la production) peut être ainsi soutenue… mais pas celle d’un découplage total ! Certains secteurs, comme l’élevage, sont peu concernés par la hausse des prix ; en revanche, ils subissent une hausse des coûts d’alimentation des animaux.

- la crise alimentaire mondiale montre qu’il faut être très prudent quant à la nature des évolutions envisagées. L’actualité montre que l’on ne peut pas laisser aux seules lois du marché le fonctionnement de l’économie agricole : nous avons ainsi besoin d’une PAC forte.

- l’Europe a déjà consenti beaucoup d’efforts en évoluant vers une agriculture moins subventionnée (que cela soit à travers la stabilisation budgétaire décidée jusqu’en 2013, ou la réforme de 2003 qui réduit les subventions à l’exportation). Comme l’a souligné le Président de la République, nous n’avons pas vocation à accepter, demain, à l’OMC l’ouverture totale de nos marchés. La question des subventions de l’Europe à son agriculture doit être examinée simultanément avec celle des subventions agricoles qui sont versées dans d’autres grands pays producteurs comme les Etats-Unis, ou encore avec l’ouverture des marchés des pays émergents en matière de services ou en matière industrielle.