La libéralisation postale

Dans un contexte où, face au développement des communications électroniques, les postes européennes voient leurs parts de marché se réduire, la Commission et les Etats ont souhaité redynamiser le secteur postal, en l’ouvrant à la concurrence.

C’est sous le Gouvernement de Lionel Jospin que cette évolution a été acceptée par la France et engagée au niveau européen, pour les plis de plus de 350 grammes (avant que, dans une seconde étape, soit négociée l’ouverture à la concurrence pour le courrier pesant entre 50 et 350 grammes).

A ce jour, reste ainsi à ouvrir à la concurrence la distribution du courrier de moins de 50 grammes. C’est précisément sur cette dernière et ultime étape qu’ont porté l’an passé les débats que nous avons eus sur la libéralisation postale.

La proposition initiale de la Commission européenne comportait des aspects positifs. Elle posait en principe la préservation pour l’usager du « service universel », à savoir le droit de chacun à se voir distribué son courrier au moins 5 jours 7 (voire 6 si les Etats le décidaient, comme en France), quel que soit l’endroit où il habite. Elle prévoyait aussi le droit pour un Etat de décider d’un tarif unique pour le timbre.

Certains autres points en revanche paraissaient plus contestables. Par exemple, le fait que l’on proposait une libéralisation très rapide, dès 2009. Ce calendrier ne laissait pas suffisamment de temps aux anciens monopoles pour se préparer. D’autre part, les conditions de financement du « service universel » n’étaient pas assez claires.

Le débat qui s’est engagé au Parlement européen a permis de rectifier le tir. Avec plusieurs de mes collègues du PPE-DE (la députée grecque, Rodi Kratsa, ou le député italien, Gabriele Albertini), nous avons amendé le texte pour le faire évoluer. Ces positions ont été reprises par les Etats au Conseil, et un compromis a pu intervenir : l’ouverture à la concurrence a été différée à 2011, et le Conseil a imposé à la Commission européenne la publication d’une annexe à la directive, énonçant les coûts considérés comme contribuant au service universel, et pouvant par là-même faire l’objet de mécanismes de compensation ou de subventions. De telles « lignes directrices » permettront de sécuriser le financement des opérateurs ayant la charge du service universel.

Au final, cet accord a été soutenu par la droite européenne, le centre, et l’ensemble des délégations socialistes du Parlement européen (à l’exception de la française et de quelques députés belges). L’Europe a ainsi dit « oui à la concurrence », pour améliorer la qualité de l’activité des postes…mais une concurrence maîtrisée.