Le changement climatique

Pour lutter contre le réchauffement climatique, la Commission européenne vient de présenter une série de propositions aux Etats, qui constituent le « Paquet Climat ». Ce dernier poursuit 2 objectifs extrêmement ambitieux :  la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre, d’ici 2020, par rapport à leur niveau de 1990 ; d’autre part, porter de 8% aujourd’hui, à 20% en 2020, la part des énergies renouvelables dans l’énergie consommée en Europe.

L’un des débats les plus vifs actuellement porte sur la refonte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS). Ce système, qui existe déjà pour un certain nombre d’industries (pas toutes), plafonne le niveau d’émission de gaz à effet de serre qu’elles peuvent émettre dans l’année. Pour pouvoir dépasser le quota fixé, l’entreprise concernée doit acheter des « permis de polluer »  supplémentaires, ce qui la pénalise financièrement et revêt à priori un caractère dissuasif.

Cependant, le système actuel est inefficace :

- parce qu’il ne s’applique qu’à un nombre limité d’entreprises (11 000 en Europe) ; l’industrie chimique en est par exemple exclue.

- parce que les quotas nationaux qui existent aujourd’hui sont trop généreux…et les cas de pénalisation financière rares… Le système s’avère peu contraignant, et ne favorise donc pas l’investissement dans les technologies de production propre.

Dans ces conditions, la Commission propose de le réformer:

• sur la base de quotas qui deviendraient sectoriels et européens (abandon des quotas nationaux car les Etats ont été jugés trop laxistes jusqu’alors) ;
• sur la base d’un élargissement des entreprises qui seront soumises à cette limitation du droit à polluer ;
• seront désormais également concernés l’industrie chimique, les producteurs d’aluminium, et le transport aérien. en supprimant, dès 2013, la gratuité des quotas d’émission de CO2, qui seraient désormais vendus aux enchères, au sein de chaque Etat membre.

Ce dernier point me paraît très contestable. Si de grands pays comme les Etats-Unis ou les pays émergents continuent en effet à rester en dehors de toute contrainte environnementale, nos entreprises, qui seront les seules dans le monde à avoir ce type de contraintes,  vont voir leur compétitivité se dégrader.

En l’absence d’accord international sur le sujet, il y a de facto un risque sérieux de délocalisations d’entreprises hors de l’Union, risque que j’ai souligné lors des débats que nous avons eus à Bruxelles, le 10 avril dernier, avec le Commissaire européen chargé de l’Environnement, Stavros Dimas.

En réalité, s’il n’y a pas d’accord international, il convient, comme l’a proposé Nicolas Sarkozy, de réfléchir à une taxation, par l’Europe, des importations provenant de pays ne faisant pas les mêmes efforts environnementaux que nous. C’est l’idée d’une « Taxe carbone ».