Sécurité aérienne : Ch. de Veyrac présente ses propositions au Parlement européen
Ch. de Veyrac présentait ce lundi 22 avril à ses collègues parlementaires ses propositions visant à renforcer la sécurité aérienne au sein de l'Union européenne.
Nommée rapporteur pour le Parlement européen sur le projet de règlement visant à améliorer les systèmes de comptes rendus d'événements dans l'aviation civile, Ch. de Veyrac a pu présenter à l'ensemble des membres de la Commission des Transports les pistes qu'elle explorera.
Le député européen du Sud-ouest a présenté son document de travail[1] dans lequel elle souligne la nécessité de mettre en place un système efficace d'identification des risques afin d'éviter de nouvelles catastrophes.
"La sécurité a un prix et demande des efforts à chacun. Mais à mon sens, puisque nous décidons de revoir les règles existantes pour un système plus efficace, alors il faut nous assurer, nous parlementaires, que la boucle soit bouclée. Demander aux acteurs de mieux rendre compte, d'améliorer la collecte et l'échange des informations est une bonne chose, mais sans une analyse efficace en bout de chaine, ces efforts seront inutiles." indiquait Ch. de Veyrac lors des débats.
En tant que rapporteur, elle a aussi souligné la nécessité de renforcer la protection des employés signalant un incident. "Nous devons aller plus loin pour développer un environnement de confiance. La personne qui rend compte d'un incident dans le seul but de renforcer la sécurité aérienne ne doit pas craindre que son signalement puisse faire l'objet d'une sanction par sa hiérarchie ou par la justice."
Ch. de Veyrac a souligné les limites des systèmes de signalement actuels : "Il n'est pas normal qu'aujourd'hui un Etat membre ne soit pas informé en détail des circonstances d'un incident survenu dans son espace aérien sous prétexte que l'avion est immatriculé dans un autre Etat de l'Union européenne."
"L'essentiel est que nous puissions disposer d'une image claire et complète des risques pour la sécurité des usagers afin de les corriger. La qualité des échanges lors de ce débat a été de très bon niveau. Nous allons poursuivre notre travail sur ce projet de règlement et je n'ai aucun doute sur le fait que nous parvenions à une position forte du Parlement européen dans les mois à venir permettant alors de renforcer effectivement la sécurité aérienne" précisait le rapporteur à l'issue des débats.
Retrouvez la vidéo du débat du 22 avril en cliquant ici
[1] Lien vers le site du Parlement pour avoir accès au document de travail
http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/tran/working-documents.html#menuzone

J’ai souhaité ce site pour, en complément du quart d'heure européen en Midi-Pyrénées, mieux faire connaître l’Europe et ses enjeux à nos concitoyens.
Vous y trouverez des informations sur l’activité de chacune des institutions européennes (Parlement, Conseil, Commission), ainsi que sur mon activité de parlementaire à Strasbourg, à Bruxelles, et en circonscription dans le Sud-ouest de la France.
Cet engagement peut se résumer en une formule : construire une Europe unie, dans la diversité, au service de chacun.
Je vous souhaite une bonne visite… et une bonne lecture !
Christine de Veyrac
Session plénière du Parlement européen: libéralisation des marchés d'assistance en escale, système bancaire européen et marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre
La semaine de session plénière du mois d'avril a été l'occasion pour Ch. de Veyrac de poursuivre à Strasbourg le travail engagé depuis plusieurs mois à Bruxelles, notamment en commission des Transports et du Tourisme. Après un an et demi de négociation, les députés européens ont adopté le règlement concernant les services d'assistance en escale, prévoyant une libéralisation de ces services dans les grands aéroports européens ainsi que des normes minimales de qualité et pour lequel Ch. de Veyrac se bat depuis plusieurs mois.
Outre la commission des Transports, deux textes concernant le système bancaire européen ont été adoptés par le Parlement européen. Dès janvier 2014, les banques européennes seront désormais plus sûres, puisqu'afin de réduire la prise de risques spéculatifs, les bonus des banquiers seront plafonnés. Les exigences de fonds propres des banques seront par ailleurs renforcées. L'adoption de ces mesures représente, selon Ch. de Veyrac "une avancée significative dans la mise en place d'une union bancaire, pièce manquante à l'Union économique et monétaire".
S'agissant des difficultés que connait le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS), "il m'a semblé essentiel de voter en faveur de ce texte qui aurait permis de sauver le système ETS et, ainsi, la politique européenne de lutte contre le changement climatique" précise le député européen du Sud-ouest. La majorité des députés européens a cependant rejeté ce texte. Ainsi, le prix de la tonne de carbone restera à une valeur inférieure à 5 euros.
Les parlementaires européens ont par ailleurs pu échanger avec le président de la Banque Centrale européenne venu mardi présenter le rapport de l'année 2011 de son institution. Bien que les députés aient souligné le rôle central de la BCE dans la lutte contre la crise bancaire, ils ont néanmoins sollicité des conditions plus précises quant aux prêts à faible taux accordés aux banques. Ils ont interpellé M. Draghi sur le manque de transparence du mécanisme de sauvetage des pays en difficulté mis en place par la BCE, la Commission européenne et le FMI. Les députés européens ont souhaité que la BCE et la Commission rende plus régulièrement compte au Parlement européen ainsi qu'aux parlements nationaux de la situation des pays à risque au sein de l'Union.
Industrie automobile et intérêt du consommateur : l'heure d'une véritable politique européenne
Alors que les députés européens examinent en ce moment même un projet de loi visant à réduire les émissions de CO2 du secteur automobile, n'est-il pas temps de prendre du recul sur toutes ces mesures bien-pensantes adoptées par l'Union européenne ?
Bien entendu, l'ensemble des parlementaires s'accordent sur le fait qu'il nous faut impérativement réduire cette pollution de l'atmosphère, mais n'est-ce pas la mesure de trop ? Il y a quelques mois de cela, nous travaillions sur la sécurité des habitacles, quelques semaines sur une réduction du bruit des voitures, aujourd'hui sur les émissions de CO2. Quelle sera la prochaine trouvaille ?
Oui, les voitures polluent. Oui, nous pouvons réduire notre dépendance mais ne pouvons pas nous en passer sur tout le territoire. Alors, oui faisons des efforts pour une voiture plus sûre, plus propre et plus discrète dans notre quotidien. Mais posons alors tous les problèmes sur la table et réfléchissons ensemble pour adopter des mesures ambitieuses mais réalistes.
Une récente étude menée par un groupe d'universitaire allemands estiment que chaque année, les impacts négatifs de l'automobile (accidents, pollution, bruit, etc) coûtent 373 milliards d'euros aux citoyens européens. Et ce ne sont pas les conducteurs qui en paient le prix mais bien d'autres acteurs, d'autres régions, voire les générations futures.
L'Union européenne a choisi de s'attaquer aux problèmes un par un et d'accumuler ainsi des mesures visant à réduire l'impact d'une nuisance spécifique.
Mais cette accumulation de petites lois par-ci, par-là est un réel handicap pour les constructeurs automobiles, qui se voient constamment imposer de nouvelles normes. Il leur est, à juste titre, demandé de faire des efforts. Mais n'oublions pas que l'industrie automobile européenne est confrontée à un dilemme : difficultés à répercuter des mesures onéreuses sur le prix final du véhicule au consommateur confronté à la crise économique, et obligation de réduire l'impact négatif des véhicules sur notre quotidien.
Il nous faut tous faire des efforts, mais il serait temps de se relever les manches et d'adopter un paquet de mesures ambitieuses, élaborées en concertation avec les consommateurs et les constructeurs pour mettre en place une politique européenne réaliste pour l'automobile de demain.
Aéroports européens : vote sur l’ouverture des marchés d’assistance en escale
Mardi, les eurodéputés se prononceront de nouveau sur la proposition de la Commission
européenne d’ouvrir davantage les marchés d’assistance en escale dans les aéroports européens. Le texte soumis au vote est le résultat d’un réexamen d’une première mouture qui avait été rejetée en décembre en séance plénière. Outre l’ouverture à un troisième prestataire sur ces marchés, ce nouveau règlement permettrait notamment d’introduire des normes de qualité minimales, de simplifier les procédures d’appel à la concurrence, de faciliter la reconnaissance mutuelle d’agréments et de renforcer les règles de sous-traitance et d’auto-assistance dans les aéroports européens.
Les hôteliers s’opposent à l’attribution exclusive du « .Hotel » aux agences en ligne (OTA’s)
F.H.E.
French hospitality in europe
Extrêmement préoccupée par le lancement de nouveaux noms de domaines « .HOTEL », la FHE (French Hospitality in Europe, association regroupant tous les syndicats hôteliers français) a mobilisé l’HOTREC, l’association européenne des hôtels – cafés - restaurants, pour qu’elle dépose des objections auprès de la Chambre Internationale de Commerce de Paris afin de bloquer les candidatures de deux agences en ligne, Booking et Despegar, qui ont candidaté auprès de l’autorité mondiale de l’Internet (ICANN) pour obtenir la gestion exclusive des nouvelles extensions « .HOTEL », « .HOTELS », « .HOTEIS » (hôtel en portugais) et « .HOTELES » (hôtel en espagnol).
En l’état, ces candidatures font peser le risque d’un monopole d’exploitation de ces nouveaux noms de domaines entre les mains de ces agences en ligne, qui ne sont pas des opérateurs hôteliers. La conséquence immédiate serait un accroissement du détournement du trafic des sites officiels des hôteliers et l’affaiblissement de la visibilité de nos établissements sur Internet, support déterminant pour la compétitivité du secteur.
Or, d’après une étude de MarkMonitor® publiée au printemps 20111, 580 millions de visiteurs étaient déjà détournés des sites officiels des hôtels par les OTA’s. Le piratage de marques et le détournement de clients sur Internet a eu un coût conséquent pour les hôteliers puisque chiffré à 1,54 milliards d’euros.
Dans leurs objections aux candidatures des OTA’s, les organisations professionnelles démontrent que ces deux candidats n’agissent ni dans les intérêts de la filière hôtelière française et internationale ni des consommateurs. Ces candidatures exclusives auraient pour conséquence une distorsion de concurrence, une atteinte à la liberté de choix du consommateur et un risque de confusion dans l'esprit du public.
Les objections de l’HOTREC ont été soutenues par de nombreuses associations nationales, internationales dont l’OMT (Organisation Mondiale du Tourisme) et HCPC (Hotel Consumer Protection Coalition, association regroupant les plus importants opérateurs mondiaux, qui a également déposé la même série de quatre objections).
La FHE mène également de front une action forte visant à la mobilisation des Etats.
A ce titre, le Gouvernement français a déjà alerté l’ICANN en novembre dernier2 pour demander que les nouvelles extensions « .HOTEL » (et ses traductions en d’autres langues) soient réservées à l’industrie hôtelière précisant que « Tout consommateur dans le monde doit avoir la garantie qu’il sera directement connecté à un hôtel ». Le Gouvernement avait alors rappelé à l’ICANN que : « Chaque hôtel devrait avoir le droit, garanti par l'ICANN, d’utiliser le terme « Hôtel » comme extension générique pour promouvoir sa stratégie commerciale et ce droit devrait être seulement réservé aux fournisseurs de services hôteliers ».
La FHE, et l’HOTREC défendent une alternative : une candidature « communautaire » pour la gestion de ces nouvelles extensions, qui réserverait effectivement l’attribution des noms de domaine aux seuls hôtels, chaînes hôtelières et associations hôtelières.
La FHE salue enfin la prise de position de Madame Christine DE VEYRAC, députée européenne, membre de la Commission des Transports et du Tourisme au Parlement européen, qui alertée par la FHE, a déclaré : "La création de nouveaux noms de domaines, devait permettre l'amélioration de la visibilité et l'identification claire d'une marque, d'un acteur économique, d'un hôtel par exemple. En s'arrogeant l'exclusivité de l'utilisation de noms de domaines aussi génériques que ".hotel", les agents de voyage EN LIGNE prennent en otage ce qui revenait de droit à l'industrie hôtelière. L'offre sur Internet nous conduit de plus en plus à avoir recours à des agences de voyage EN LIGNE pour réserver une chambre d'hôtel. Et c'est aujourd'hui ce nouvel intermédiaire qui profite des bénéfices de la location, et ampute alors la marge des hôteliers. Ce sont pourtant ces derniers qui sont créateurs de richesses et d'emplois dans nos territoires. L'extension des noms de domaine devait laisser une chance aux hôteliers d'être clairement identifiés par les consommateurs en leur offrant la possibilité d'un contact direct. Ce sont à la fois les hôteliers et les consommateurs qui seront dupés si personne ne réagit"3.
La FHE (French Hospitality in Europe) est une association commune pour la défense et la promotion de la profession française des CHRD sur le plan européen et international. La FHE a été créée par la Confédération des professionnels Indépendants de l’Hôtellerie (CPIH), la Fédération Autonome Générale de l’industrie Hôtelière Touristique (FAGIHT), le Groupement National des Chaînes (GNC), le Syndicat National des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs (SYNHORCAT) et l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH).
2 Traduction libre du texte disponible en intégralité à l’adresse suivante : https://gacweb.icann.org/download/attachments/27131927/Hotel-FR-36568.pdf?version=1&modificationDate=1353452518000&api=v2
3 http://www.christinedeveyrac.fr/news/241/15/L-hotellerie-ne-sera-pas-la-laissee-pour-compte-des-ventes-sur-Internet/d,Une
Fête nationale grecque : hommage à un peuple digne
"Ce jour de fête nationale est l'occasion de saluer la fierté de ce peuple à qui l'on demande de lourds efforts, et de les encourager ainsi à poursuivre leurs actions sur le chemin de la reprise", souligne Ch. de Veyrac
"Nous nous montrons solidaires de nos amis grecs, et nous explorons toutes les pistes permettant d'améliorer cette situation. Un excellent dialogue s'est instauré avec nos collègues grecs au Parlement européen, et nous entendons les difficultés économiques, politiques et sociales auxquelles cette population fait face au quotidien. Député européen, je suis fière d'être aussi le représentant de nos concitoyens de la péninsule hellénique, berceau de la démocratie, et je leur renouvelle mon soutien en ce jour de fête" précise Ch. de Veyrac.
"Je profite de ce jour pour adresser un message plus personnel à notre ami Georgios Papastamkos, Vice-président du Parlement européen, pour lui souhaiter un prompt rétablissement après l'accident survenu à Strasbourg il y a deux semaines alors qu'il présidait la séance plénière" ajoute Ch. de Veyrac.
Airbus ou l'excellence made in Toulouse
Les dernières commandes annoncées par Airbus, qu'il s'agisse de celle de la compagnie Lufthansa ou de celle - record - de Lion Air, sont une excellente nouvelle pour l'emploi à Toulouse et plus généralement pour l'activité économique de toute la région.
Elles sont le fruit du travail des salariés d'Airbus et d'un management de qualité, qui s'autonomise de plus en plus.
Je me réjouis profondément de ces annonces, d'autant qu'elle interviennent dans un contexte de concurrence internationale élevée.
De nouveaux droits pour les passagers dans l'Union européenne
Depuis le 1er mars dernier, l'Union européenne confère aux passagers d'autobus ou d'autocar de nouveaux droits analogues à ceux dont bénéficient déjà les passagers des transports aérien, ferroviaire, maritime et fluvial. Alors que les citoyens européens sont demandeurs d'une diversité de l'offre de transport, ce sont aujourd'hui environ 70 millions d'usagers qui optent chaque année pour un trajet en autobus ou autocar.
"Il est essentiel que la législation prenne en compte cette évolution des habitudes de consommation des européens, et que chaque citoyen puisse invoquer un même niveau de protection quelque soit le mode de transport choisi, et ceux dans toute l'Europe" souligne Ch. de Veyrac.
Ces nouvelles mesures accordent aux passagers un droit à l'information accessible; un droit au remboursement du billet ou au réacheminement en cas d'annulation ou de retard de plus de 2 heures; un traitement non-discriminatoire des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite; ou encore une indemnisation en cas de décès, de blessures ou de perte ou détérioration de bagages.
Les autres modes de transport ne seront pas en reste, puisque le Parement européen examine actuellement une nouvelle proposition de la Commission européenne de renforcer davantage le droit des passagers aériens. Ainsi l'issu de ces négociations au sein du Parlement européen devrait marquer l'achèvement de la mise en place d'une protection complète des usagers de tous les modes de transport dans l'Union européenne dans les mois à venir.
Comme le précise Ch. de Veyrac, "Avec cet ensemble de mesures sur lesquelles nous travaillons depuis des années, l'Union européenne renforce l'espace européen, non seulement en effaçant les frontières mais aussi en harmonisant les droits des utilisateurs. L'Union se montre une fois de plus pionnière dans la protection de nos concitoyens puisqu'elle devient ainsi la première région du monde à disposer d'un ensemble complet de droits des passagers pour tous les modes de transport."
L'Alliance Centriste soutient le projet municipal de Christine de Veyrac sur Toulouse
L'Alliance Centriste, membre fondateur de l'UDI, soutient l'action menée par Christine de VEYRAC pour rassembler tous les centristes.
La dynamique ainsi mise en œuvre permet d'associer les Toulousains à la définition d'un projet municipal et territorial.
A un an des échéances électorales, nous avons la conviction que le mouvement ainsi amorcé par la coordination Haute-Garonnaise de l'UDI, autour de Christine de VEYRAC, construit un projet pour redonner à Toulouse sa pleine vitalité, son attractivité et son rayonnement.
Jean ARTHUIS
Président de l'Alliance Centriste
Philippe FOLLIOT
Porte-Parole de l'Alliance Centriste
Conseil de Développement:"Enfin les élus réalisent que la société civile a son rôle à jouer !"
"Je me réjouis qu'enfin des élus songent à faire participer nos concitoyens aux décisions qui affectent la vie de notre Cité. Cette démarche, que notre équipe et moi même mettons en œuvre quotidiennement, pour l'élaboration de notre projet municipal est indispensable!
C'est la raison pour laquelle je salue la création par Toulouse Métropole d'un Conseil de Développement visant à faire participer la société civile aux décisions politiques même si, à quelques mois des élections municipales, la création de cette nouvelle structure sonne comme une mesure électoraliste et un aveu de l'échec du système de démocratie locale mis en place par la municipalité.
Lors des rencontres régulières que je fais dans les différents quartiers de Toulouse je prends souvent la mesure de l’écart entre les décisions de la municipalité et les préoccupations quotidiennes des toulousains : ils ont l'impression d'être parfois entendus mais rarement écoutés .
Une ville doit être administrée pour ses habitants, mais aussi avec eux.
Je souhaite que cette nouvelle structure serve réellement à écouter les toulousains et qu'elle ne soit pas une énième structure administrative supplémentaire!"
L'hôtellerie ne sera pas la laissée-pour-compte des ventes sur Internet !
Alors que des agences de voyage EN LIGNE ont demandé à l'ICANN[1], l'attribution exclusive des noms de domaine sur internet utilisant des extensions ".hotel" ou ".hotels", Christine DE VEYRAC a interpellé la Commission européenne et les Etats membres sur le détournement de cette ouverture au détriment de l'industrie hôtelière.
"La création de nouveaux noms de domaines, devait permettre l'amélioration de la visibilité et l'identification claire d'une marque, d'un acteur économique, d'un hôtel par exemple. En s'arrangeant l'exclusivité de l'utilisation de noms de domaines aussi génériques que ".hotel", les agents de voyage EN LIGNE prennent en otage ce qui revenait de droit à l'industrie hôtelière", dénonce Christine DE VEYRAC
Un pan entier de l'économie de nos territoires est concerné : le tourisme.
"L'offre sur internet nous conduit de plus en plus à avoir recours à des agences de voyage EN LIGNE pour réserver une chambre d'hôtel. Et c'est aujourd'hui ce nouvel intermédiaire qui profite des bénéfices de la location, et ampute alors la marge des hôteliers. Ce sont pourtant ces derniers qui sont créateurs de richesses et d'emplois dans nos territoires. L'extension des noms de domaine devait laisser une chance aux hôteliers d'être clairement identifiés par les consommateurs en leur offrant la possibilité d'un contact direct. Ce sont à la fois les hôteliers et les consommateurs qui seront dupés si personne ne réagit", explique Christine DE VEYRAC.
Dans un courrier adressé à la Commission européenne, le député européen du Sud-ouest a demandé aux instances européennes d'agir rapidement auprès de l'ICANN pour éviter tout détournement de cette opportunité majeure pour le monde numérique et pour soutenir notre secteur hôtelier.
[1] ICANN : L'Internet Coporation for Assigned Names and Numbers est l'organisme chargé de l'attribution de nouvelles extensions de domaine sur internet rendues possible depuis 2012.

